16.12.07

Enfin la flat tax !

Ne rêvez pas, ce n'est pas en France, enfer fiscal bien connu, c'est en Suisse : première suisse, Obwald vote sur l'impôt à taux unique.

2 commentaires:

Vincent Jappi a dit...

Le Tribunal Fédéral pourrait bien en profiter pour décréter, arbitrairement, l'"inconstitutionnalité" d'un impôt qui ne serait pas un "impôt de la haine", c'est-à-dire un impôt progressif. Ne l'a-t-il pas fait d'un impôt progressif, puis dégressif au-delà d'un certain seuil ?

Guillaume Tell, reviens, il y a des carreaux d'arbalète dans le coeur qui se perdent !

Unknown a dit...

Non non, il ne le fera pas, parce qu'il se contredirait lui-même.

La Flat Tax a été votée à Obwald spécialement parce que la tentative précédente du canton, un impôt carrément dégressif (le taux suivait une courbe en cloche) a été rejeté par le TF au nom d'une interprétation assez socialiste de la Constitution.

Mais celui-ci, dans ses conclusions, a ouvert la porte vers la Flat Tax en décrétant qu'un taux unique ne serait pas anticonstitutionnel.